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Logement insalubre ou en mauvais état au Québec : à qui s’adresser?

Les litiges juridiques reliés à l’insalubrité d’un logement peuvent causer bien des soucis aux propriétaires autant qu’aux locataires, surtout lorsqu’ils ne connaissent pas bien leurs droits. En effet, au Québec, plusieurs lois existent pour protéger ces deux parties dans le cas d’un tel litige civil et faire respecter leurs droits, selon certaines conditions.

Dans cet article, voyez ce que vous pouvez faire si vous vivez dans un logement insalubre, ou si votre locataire abandonne son logement devenu inhabitable.

Qu’est-ce qui est considéré comme un logement insalubre?

Un logement est jugé insalubre s’il présente un mauvais état d’habitabilité ou s’il est impropre à l’habitation. Selon la Régie du Logement du Québec, un logement impropre à l’habitation est « un logement dont l’état constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public ». Des exemples de conditions insalubres sont la présence de moisissures, de vermines ou rongeurs, d’humidité excessive ou d’air malsain.

Vos droits en tant que locataire d’un logement insalubre

Êtes-vous un locataire vivant dans un logement que vous jugez insalubre ? Si c’est le cas, et bien entendu, si vous n’êtes pas responsable du mauvais état du logement, il est important que vous connaissiez vos droits et sachiez à qui vous adresser pour régler cette situation conflictuelle avec votre propriétaire.

Ce que vous pouvez faire avant de quitter votre logement

Si le dialogue avec votre propriétaire est rompu, il y a plusieurs demandes que vous pouvez faire à la Régie du logement concernant votre situation d’habitation. N’abandonnez donc pas votre logement trop rapidement.

Vous pouvez introduire un recours judiciaire demandant des dommages-intérêts, une ordonnance obligeant votre locateur à exécuter des travaux, une diminution de votre loyer ou même de résiliation du bail. Pour de telles demandes, il sera nécessaire que vous fournissiez une preuve que votre logement est effectivement insalubre. Par exemple, vous pouvez démontrer ceci en envoyant des photos de votre logement pour que le tribunal puisse juger adéquatement votre situation.

Abandonner votre logement insalubre

Si votre logement est impropre à l’habitation, vous avez le droit de l’abandonner. Cependant, il faut que vous avisiez le propriétaire du logement de son état avant de le quitter ou dans les 10 jours suivants. Pour abandonner votre logement, vous devez être assez convaincu que le locateur n’effectuera pas des travaux de sitôt. Pendant la période durant laquelle le logement est toujours jugé insalubre, le locataire est exempté de payer le loyer.

Quels recours peuvent être introduits par un locateur?

Si vous êtes un locateur et que le locataire d’un logement dont vous êtes propriétaire quitte son logement en raison de son insalubrité, vous pouvez vous aussi introduire certains recours à la Régie du logement.

Vous avez notamment le droit de contester le départ de votre locataire, si vous croyez que le logement qu’il a quitté est propre à l’habitation, ou encore que le locataire est responsable de l’insalubrité du logement. Vous pouvez aussi forcer l’exécution de l’obligation du locataire, réclamer des dommages-intérêts ou résilier le bail.

Express Régie vous assiste dans tous vos litiges juridiques devant la Régie du logement

En résumé, en cas de litige concernant un logement insalubre, le locataire et le propriétaire du logement ont le droit d’introduire des recours à la Régie du logement du Québec. Dans cette situation, les deux parties devront se préparer adéquatement pour une audience à la Régie.

Avez-vous besoin de conseils juridiques afin de bien vous préparer à une audience devant la Régie du logement ? Chez Express Régie, nous fournissons une aide juridique efficace en ligne pour régler vos différends, que vous soyez locataire ou propriétaire. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services.

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